Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service SaaS Nexomenu, proposé par Nexomenu (« le Prestataire ») à des professionnels de la restauration (« le Client »).
1. Objet
Nexomenu est un service d'abonnement en ligne permettant de créer, héberger et mettre à jour un menu digital accessible par QR code, avec des fonctionnalités variables selon le plan souscrit (Lite, Plus, Max).
2. Acceptation
La création d'un compte et le paiement de l'abonnement valent acceptation sans réserve des présentes CGV et de la Politique de confidentialité.
3. Plans et tarifs
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros HT ou TTC selon le statut du Prestataire ; la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions, avec information préalable. Les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'au renouvellement, sous réserve d'information préalable de 30 jours.
4. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est mensuel et récurrent. Le Client fournit des informations exactes et à jour.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre l'accès au service après notification, conformément aux conditions Stripe.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec facturation mensuelle. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace d'administration ou le portail client Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf disposition contraire affichée lors de la souscription.
Le Prestataire peut résilier ou suspendre un compte en cas de violation des CGV, d'usage frauduleux ou de non-paiement, après mise en demeure lorsque la loi l'exige.
6. Obligations du Client
- Utiliser le service conformément à la réglementation applicable (information des consommateurs, allergènes, prix TTC en France, etc.).
- Être titulaire des droits sur les contenus publiés (textes, images, logos).
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
7. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence, à assurer une disponibilité raisonnable et à mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité. Le service est fourni « en l'état » ; une obligation de moyens s'applique, sans garantie d'absence totale d'interruption.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel Nexomenu, sa marque et son interface restent la propriété du Prestataire. Le Client conserve la propriété de ses contenus et concède au Prestataire une licence limitée d'hébergement et d'affichage pour la durée du contrat.
9. Données personnelles
Le Client est responsable de traitement des données de ses propres clients finaux. Le Prestataire agit en sous-traitant pour l'hébergement de ces données dans le cadre du service. Voir la Politique de confidentialité.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée, pour toute la durée du contrat, au montant total des sommes effectivement versées par le Client sur les douze (12) derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux.
11. Droit de rétractation
Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation des consommateurs (art. L221-3 Code de la consommation), sauf offre promotionnelle spécifique prévoyant expressément un délai de rétractation.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut contacter contact@nexomenu.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social du Prestataire seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux professionnels.
13. Contact
Nexomenu — La Noe Gaultier 35850 Romillé
Email : contact@nexomenu.fr